Données personnelles

Politique de protection des données à caractère personnel

Préambule

Espacéo Valence Romans est particulièrement attaché au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel.

Espacéo Valence Romans recueille ou utilise vos données à caractère personnel pour les besoins de sa propre activité commerciale, agit en tant que responsable de traitement (ci-après « Espacéo Valence Romans » ou « nous »)  et s’engage à mettre en œuvre des mesures adéquates pour assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel de toute personne auprès de laquelle des données sont collectées, en conformité avec les exigences légales, notamment le Règlement européen 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel (« RGPD ») et les lois nationales applicables dans l’Union européenne.

La présente politique de protection des données (ci-après la « Politique de Protection des Données ») a pour objectif de vous informer sur les engagements pris par Espacéo Valence Romans afin de veiller au respect de vos données à caractère personnel.

Champ d’application

Cette Politique de Protection des Données s’applique à tous les traitements de données à caractère personnel, mis en œuvre par Espacéo Valence Romans, en tant que Responsable de traitement, en France, relatifs aux personnes extérieures (ci-après « vous ») notamment les clients, prospects, candidats au recrutement, utilisateurs de nos services, fournisseurs, prestataires, internautes.

Définitions

« Données à caractère personnel » : toute donnée permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.

« Traitement de données » : opérations réalisées sur des données à caractère personnel, notamment la collecte, l’enregistrement, l’utilisation, la transmission ou la communication.

« Responsable de traitement » : entité juridique en charge de déterminer les finalités du traitement et les moyens mis en œuvre.

« Sous-traitant » : entité juridique qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable de traitement.

Données collectées

Espacéo Valence Romans veille à collecter et à traiter des données à caractère personnel pertinentes, adéquates, non excessives et strictement nécessaires à l’atteinte des finalités qui ont été préalablement déterminées. Espacéo Valence Romans prend toutes les dispositions utiles pour que vos données soient exactes, complètes et, si nécessaire, mises à jour.

Espacéo Valence Romans s’engage à recueillir le consentement des personnes concernées dès lors que celui-ci est requis et à les informer du traitement de leurs données.

Nous traitons ainsi les données à caractère personnel vous concernant que vous êtes susceptibles de nous communiquer, notamment au cours des opérations suivantes :

• Lorsque vous souscrivez à l’un de nos services (contrat d’abonnement)
• Lorsque vous utilisez nos services ;
• Lorsque vous naviguez sur nos sites ;
• Lorsque vous participez à des événements organisés par Espacéo Valence Romans (soirées, animations dans votre centre) ;
• Lorsque vous consentez à recevoir nos newsletters et autres informations commerciales de notre part ;  
• Lorsque vous souhaitez postuler à une offre d’emploi chez Espacéo Valence Romans ;
• Lorsque vous souhaitez entrer en contact avec nous pour nous poser des questions ou formuler des réclamations via le formulaire de contact.

Dans ce cadre, Espacéo Valence Romans peut notamment être amené à collecter et traiter les données à caractère personnel suivantes :

• Votre identité : civilité, prénom, nom, date de naissance, profession
• Vos coordonnées : adresse postale, email, numéros de téléphone ;
• Vos transactions et informations de paiement : détails de la transaction, chèque bancaire, coordonnées bancaires dans le cadre d’un prélèvement automatique ;
• Vos informations de candidature : CV, lettre de motivation, notes d’entretien ;
• Vos informations techniques et de navigation sur nos sites (veuillez consulter la section ci-dessous relative aux cookies) ;
• Toute autre information que vous nous fournissez directement et volontairement dans le cadre de l’utilisation de nos sites, services et des contrats que nous sommes susceptibles d’avoir conclus avec vous.

Le caractère obligatoire des informations que vous devez renseigner est signalé au moment de la collecte des données sur les formulaires correspondants par un astérisque. Tout défaut de réponse ou toute réponse jugée anormale par Espacéo Valence Romans est susceptible d’entraîner le refus d’Espacéo Valence Romans de prendre en compte votre demande.

Espacéo Valence Romans est susceptible de vous proposer de fournir certaines données à caractère personnel à des fins de prospection/de communication marketing. Vous pouvez explicitement et librement consentir ou non à la collecte et au traitement de vos données à caractère personnel à ces fins au moyen d’une case à cocher.

Vous vous engagez à ce que les données à caractère personnel vous concernant communiquées à Espacéo Valence Romans soient à jour, exactes, complètes et non équivoques.

Finalités de la collecte

Espacéo Valence Romans s’engage à collecter et traiter vos Données à caractère personnel de façon loyale et licite.

Les traitements mis en œuvre par Espacéo Valence Romans répondent à des finalités explicites, légitimes et déterminées.

Vos données peuvent notamment être traitées pour les finalités suivantes :

• Pour vous permettre de vous abonner/d’accéder à nos services ;

Dans ce cadre, la base légale des traitements est l’exécution du contrat entre Espacéo Valence Romans et vous.

• Pour gérer votre abonnement et votre utilisation de nos services ;

Dans ce cadre, la base légale des traitements est l’exécution du contrat entre Espacéo Valence Romans et vous.

• Pour traiter vos transactions et vos paiements ;

Dans ce cadre, la base légale des traitements est soit l’exécution du contrat entre Espacéo et vous lorsqu’il s’agit de gérer vos transactions et paiements, soit le respect d’obligations légales si Espacéo Valence Romans met en place des moyens de lutte contre la fraude.

• Pour gérer la relation contractuelle avec nos clients et prestataires (gestion du contrat, des factures, etc.) ;

Dans ce cadre, la base légale des traitements est l’exécution du contrat entre Espacéo Valence Romans et vous.

• Pour vous envoyer des informations commerciales nous concernant ;

Dans ce cadre, les traitements sont basés sur le consentement que vous nous avez donné au préalable, et sur lequel vous pouvez à tout moment revenir en cliquant sur le lien de désabonnement figurant tout en bas de la communication que nous vous avons envoyée.

• Pour analyser votre navigation sur nos sites et améliorer leur utilisation (veuillez consulter la section ci-dessous relative aux cookies) ;

Dans ce cadre, la base légale des traitements est l’intérêt légitime d’Espacéo Valence Romans, plus spécifiquement son intérêt économique à améliorer en permanence ses sites et ses services et à comprendre vos besoins pour répondre à vos attentes.

• Pour répondre à vos questions et réclamations ;

Dans ce cadre, la base légale des traitements est soit l’exécution du contrat si la demande est liée à la relation contractuelle entre Espacéo Valence Romans et vous, soit l’intérêt légitime d’Espacéo Valence Romans, plus spécifiquement son intérêt économique à communiquer clairement avec vous et à comprendre vos besoins et à vos attentes.

• Pour suivre votre dossier de candidature déposé en ligne sur l’un de nos sites.

Dans ce cadre, la base légale des traitements est l’intérêt légitime d’Espacéo Valence Romans, plus spécifiquement son intérêt à répondre à vos demandes de candidature et à trouver des profils adaptés aux postes disponibles au sein d’Espacéo Valence Romans.

Destinataires des données collectées

Conformément à la loi Informatique et Libertés, Espacéo Valence Romans s’engage à vous informer sur le traitement de vos données personnelles.

Ainsi, Espacéo Valence Romans vous informe, de manière claire, lors de chaque collecte de vos données notamment :

• de l’identité du responsable de traitement ;
• de la finalité pour laquelle vos données sont collectées ;
• du caractère facultatif ou obligatoire des réponses ;
• des destinataires des données ;
• de l’existence et des modalités d’exercice des droits d’interrogation, d’accès, de rectification et d’opposition relativement à l’ensemble des données vous concernant.

Espacéo Valence Romans ne communique vos données à caractère personnel qu’à des destinataires habilités et déterminés, conformément aux dispositions de la réglementation applicable.

Espacéo Valence Romans peut notamment donner accès à vos données à caractère personnel aux sociétés de son groupe, ainsi qu’à ses éventuels prestataires de services tiers, agissant en tant que sous-traitants, pour exécuter des prestations relatives aux services et aux applications informatiques d’Espacéo Valence Romans (notamment des services d’hébergement, de stockage, d’analyses, de traitement de données, de gestion de bases de données, de facturation ou encore de maintenance informatique). Ces prestataires tiers, qui n’agissent que sur instruction d’Espacéo Valence Romans, n’auront accès à vos données à caractère personnel que pour exécuter les finalités poursuivies au moment de la collecte desdites données et seront tenus aux mêmes obligations de sécurité et de confidentialité qu’Espacéo Valence Romans.

Par ailleurs, vos données à caractère personnel peuvent être partagées pour les motifs suivants :

• Dans le cadre d’une fusion ou acquisition de tout ou partie d’Espacéo Valence Romans par un tiers, ce que vous acceptez ;
• En réponse à une procédure judiciaire ou administrative de toute nature ou à des mesures d’application de la loi réclamées par les autorités compétentes ;
• Pour se conformer à des obligations légales, pour protéger les droits et/ou la sûreté d’un individu, pour protéger les droits et la propriété d’Espacéo Valence Romans, y compris la nécessité de voir la présente Politique de Protection des Données respectée et d’empêcher les problèmes de fraude, de sécurité ou techniques.

Conservation des données

Espacéo Valence Romans conserve vos données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et traitées. Espacéo Valence Romans peut cependant conserver vos données à caractère personnel pour une durée plus longue pour se conformer aux obligations légales et notamment aux délais de prescription applicables.

Afin de définir une durée de conservation des données adéquates, Espacéo Valence Romans utilise en particulier les critères suivants :

• Les données relatives à votre abonnement, à vos paiements et à l’utilisation de nos services sont conservées pour toute la durée de l’abonnement / de la relation contractuelle puis en conformité avec les délais de prescription applicables ;
• Les données relatives à la gestion de la relation commerciale avec nos prestataires sont conservées pour toute la durée de la relation contractuelle puis en conformité avec les délais de prescription applicables ;
• Lorsque vous avez consenti à recevoir notre newsletter ou de la prospection commerciale, Espacéo Valence Romans conserve vos données à caractère personnel jusqu’à ce que vous exprimiez votre souhait de ne plus recevoir de communications, sinon conformément à une durée définie par la législation applicable ;
• Lorsque vos données sont collectées dans le cadre de questions / réclamations relatives nos services, Espacéo Valence Romans conserve ces données pour la durée nécessaire au traitement desdites requêtes ;
• Les dossiers de candidats peuvent être conservés jusqu’à 2 ans à compter du dernier contact avec lesdits candidats, sauf consentement de ces derniers pour une durée de conservation plus longue ; dans ce cas, les données sont archivées en conformité avec les délais de prescription applicables.

Cookies

Vous êtes informé(e) que, lors de vos visites sur nos sites internet, des cookies (témoins de connexion) peuvent être installés sur votre logiciel de navigation pour vous permettre, notamment, une navigation optimale. Les cookies sont des données stockées dans l’équipement terminal de l’internaute. Ils sont utilisés par nos sites pour envoyer des informations au navigateur de l’internaute, et permettent à ce navigateur de renvoyer des informations au site d’origine. D’autres types de traceurs, tels que les balises pixel, peuvent également être utilisés. Ces balises émettent des appels vers des serveurs, afin d’afficher un pixel, et nous permettent de partager des données avec des tierces parties pour les finalités décrites dans la rubrique « Informations cookies » de nos Mentions Légales.

Sécurité

Espacéo Valence Romans assure la sécurité de vos données à caractère personnel en mettant en place une protection des données par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques.

Transfert des données

Bien que tous les sous-traitants d’Espacéo Valence Romans se trouvent actuellement installés au sein de l’UE/EEE, nous devons anticiper qu’à l’avenir des destinataires pourraient être installés dans un pays extérieur à l’UE/EEE, qui n’offre aucun niveau de protection des données approprié comparé au niveau de protection des données européen.

Le cas échéant, Espacéo Valence Romans choisira des prestataires qui accepteront les clauses de contrat standard européennes telles qu’elles sont autorisées par la Commission européenne (art. 46 alinéa 2 (c) ou (d) du RGPD) et exigera qu’ils prennent, conformément à la réglementation en vigueur, toutes les mesures organisationnelles et techniques permettant d’assurer un niveau de protection adéquat de vos données à caractère personnel.

Droits des personnes concernées

Conformément à la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, vous disposez d’un certain nombre de droits concernant la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel, à savoir :

• Le droit d’être informé : Vous avez le droit d’être informé d’une façon concise, transparente, compréhensible et aisément accessible de la manière dont vos données à caractère personnel sont traitées.
• Le droit d’accès : Vous avez le droit d’obtenir (i) la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, d’obtenir (ii) l’accès auxdites données et une copie de ces dernières.
• Le droit de rectification : Vous avez le droit d’obtenir la rectification des données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes. Vous avez également le droit d’obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.
• Le droit à l’effacement : Dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données à caractère personnel. Ce droit n’est cependant pas un droit absolu et Espacéo Valence Romans peut avoir des raisons légales ou légitimes de conserver lesdites données.
• Le droit à la limitation du traitement : Dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données à caractère personnel.
• Le droit à la portabilité : Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous avez fournies à Espacéo Valence Romans, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitement sans qu’Espacéo Valence Romans y fasse obstacle. Ce droit ne s’applique que lorsque le traitement de vos données à caractère personnel est fondé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat et que ledit traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.
• Le droit d’opposition : Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de données à caractère personnel vous concernant lorsque ledit traitement est basé sur l’intérêt légitime d’Espacéo Valence Romans. Espacéo Valence Romans peut cependant invoquer des motifs légitimes et impérieux nécessitant la poursuite du traitement. Lorsque vos données à caractère personnel sont traitées à des fins de prospection, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de ces données. Vous pouvez notamment bénéficier de ce droit en cliquant sur le lien « se désinscrire » disponible en bas des messages reçus.
• Le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle : Vous avez le droit de contacter une Autorité de contrôle (telle que la CNIL en France) afin d’introduire une réclamation concernant les pratiques relatives à la protection des données à caractère personnel d’Espacéo Valence Romans.
• Le droit de transmettre des instructions concernant l’utilisation des données après le décès (ce droit est applicable en France) : vous avez le droit de donner à Espacéo Valence Romans des directives concernant l’utilisation de vos données à caractère personnel après votre décès.

Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser une demande à l’adresse suivante : Espacéo Valence Romans, Délégué à la Protection des données, 21 Rue de Stalingrad 94110 Arcueil, ou dpo@ucpa.asso.fr en joignant une copie d’un titre d’identité à votre demande.

Modification de la politique

Espacéo Valence Romans pourra mettre à jour cette Politique de Protection des Données à tout moment pour l’adapter à d’éventuelles nouvelles pratiques et offres de service. Dans ce cas, la date de mise à jour de la Politique de Protection des Données sera actualisée et indiquera le jour où les modifications ont été effectuées. Il vous appartient de vérifier les éventuelles mises à jour de cette Politique de Protection des Données publiée sur les sites web de nos centres aquatiques. Si Espacéo Valence Romans apporte des modifications qu’elle estime importantes, vous serez averti(e) par l’intermédiaire d’une information sur nos sites web.

Liens vers des sites tiers et connexion via les réseaux sociaux

Pendant la navigation sur nos sites web, vous êtes susceptible de voir des contenus qui comportent des liens vers des applications et sites web de tiers. Espacéo Valence Romans ne peut pas contrôler les cookies ou les autres fonctions utilisées par les applications et sites web des tiers, et les traitements de données à caractère personnel mis en place par ces applications et sites ne sont pas régis par la présente Politique de Protection des Données.

Par conséquent, il vous appartient de contacter et/ou de consulter directement les applications et sites web de ces tiers pour obtenir des informations supplémentaires concernant leurs procédures de protection des données à caractère personnel.

Nous pouvons également vous offrir la possibilité de vous connecter grâce à vos réseaux sociaux. Si vous décidez de procéder de la sorte, nous attirons votre attention sur le fait que vous nous communiquez les informations de votre profil en fonction du paramétrage des réseaux sociaux que vous utilisez. Nous vous invitons à vous rendre sur le réseau social concerné et à consulter sa politique de protection des données à caractère personnel afin de comprendre de quelle façon vos données sont partagées et utilisées dans ce cadre.

Contact

Pour toute demande d’information relative à cette Politique de protection des données à caractère personnel, vous pouvez vous adresser à dpo@ucpa.asso.fr.

Espacéo Valence Romans a nommé un Délégué à la Protection des Données joignable à : Espacéo Valence Romans, Délégué à la Protection des Données, 21 Rue de Stalingrad 94110 Arcueil, ou dpo@ucpa.asso.fr.

Mise à jour

Cette Politique peut être mise à jour à tout moment, aussi nous vous conseillons de la consulter régulièrement.

Dernière mise à jour : 28 février 2022.